FIR235 - Animer son CSE : dialogue juridique et social Présentiel
Dernière mise à jour : 14/10/2024
Informations sur l'accessibilité
Si vous êtes une personne en situation d'handicap, vous pouvez vous adresser par mail à Camille Averty
camille.averty@monatourisme.fr ou par téléphone au 06 17 23 31 44. Nous aménagerons au mieux la formation.
Contexte
La création du Comité Social et Économique (CSE) est une obligation réglementaire posée par les ordonnances du 22 septembre 2017 dites "Ordonnances Macron".
Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel, délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La mise en place de cette instance est très formalisée et des formations obligatoires pour les élus du CSE des structures de moins de 50 salariés sont accessibles un peu partout.
Néanmoins, au-delà du cadre légal et réglementaire, le CSE est une bonne occasion pour créer des espaces de discussion sur le travail, pour veiller à l'épanouissement des salariés d'une structure : Qualité de vie au travail, dialogue social et juridique autour de la santé, de la sécurité et des conditions au et de travail !
Mais comment animer tout ceci ? C'est la question qui sera abordée tout au long de cette formation passionnante autour de l'humain et du travail.
Données en cours de collecte, formation réalisée en 2023
Public visé
Prérequis
Positionnement
Objectifs de l'action
Objectif professionnel
A l'issue de la formation, le.la stagiaire sera en capacité de coordonner le CSE le plus justement possible pour l'ensemble des salariés de la structure
Objectifs pédagogiques
- Concevoir un dialogue social adapté au contexte de l'entreprise
- Identifier attributions et moyens des membres CSE afin de piloter le dialogue social
Programme
La composition du CSE
- Attributions des membres CSE (titulaires et suppléants) et rôle de l'employeur
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Le CSE en l'absence de délégué syndical
Les moyens généraux du CSE
- Les heures de délégation : nombre, report et mutualisation
- Les réunions : périodicité et préparation
- Local, panneau d'affichage et statut de salarié protégé
Les attributions et moyens en santé sécurité et conditions de travail
- La prévention des risques professionnels
- L'apport de la Loi santé du 2 aout 2021
- Le rôle du CSE
Les moyens du CSE : information sur le plan d'action DUERP, les droits d'alertes, enquête suite à accident du travail et maladie professionnelle, la consultation suite à une inaptitude
Moyens et outils pédagogiques mobilisés
Modalités d'évaluation et de suivi
Intervenant.e.s
GRUE CAPELLE Veronique
En s’appuyant sur son expérience de RRH et sa formation juridique, Véronique Grué Capelle développe une activité de proximité afin d’accompagner les acteurs des PME et TPE dans leurs activités RH : dialogue social, droit du travail et gestion des compétences. L’enjeu est de faire adhérer autour du projet entreprise, les divers acteurs qui la compose en coconstruisant des outils et méthodes opérationnels en RH en respectant le cadre légal. Elle est agréée pour les formations économiques et SSCT des membres CSE.
Coût
- Structures affiliées à la Branche des Organismes de tourisme de Nouvelle-Aquitaine (éligibles au financement OPCO) : 650,00 €
- Structures inéligibles à un financement OPCO de Nouvelle-Aquitaine (ex : agents de la fonction publique territoriale, direction d'EPIC...) : 350,00 €
- Autres structures : 700,00 €