FIR16 - Maitriser les fondamentaux juridiques de la commercialisation Présentiel
Dernière mise à jour : 05/09/2025
Informations sur l'accessibilité
Contexte
Aujourd'hui la plupart des Offices de tourisme sont engagés dans une stratégie de commercialisation. L'actualité juridique est dense sur le sujet et les structures ne connaissent pas toujours leurs responsabilités liées à cette activité.
Cette formation a pour objectif de connaître les grands principes de la réglementation en vigueur pour bien encadrer son activité de commercialisation. Les connaissances mais aussi les temps d'échanges entre structures seront de la partie.
Taux de satisfaction : 91 % (2024)
Taux de recommandation : 100 % (2024)
Public visé
Prérequis
Positionnement
Objectifs de l'action
Objectif professionnel
A l'issue de la formation, le stagiaire sera en capacité d'évaluer la conformité de sa situation avec les règles juridiques et de proposer des pistes d'amélioration
Objectifs pédagogiques
- Identifier le processus contractuel de l'information à l'exécution de la prestation
- Appliquer à chaque situation de vente le bon cadre contractuel, d'information et de responsabilité
- Créer sa documentation type : CGV, contrat, convention de partenariat
Programme
- Qualifier son activité commerciale
- Comprendre les règles qui en découlent
- Associer des exemples réels au bon cadre juridique
- Notions de responsabilité de plein droit et d’actions récursoire
- Etudes collectives d’exemples de litiges
- Etude des clauses obligatoires dans les CGV / des clauses abusives
- Etude du contenu obligatoire d’un contrat avec un client
- Etude du contenu conseillé d’un contrat avec un prestataire
Moyens et outils pédagogiques mobilisés
Modalités d'évaluation et de suivi
Intervenant.e.s

GOUTNER Alice
Alice GOUTNER est avocate au sein du cabinet Alkemist qui accompagne les acteurs institutionnels du tourisme depuis plusieurs années. Sa devise de formatrice : faire simple avec un droit compliqué !
Coût
- Structures affiliées à la Branche des Organismes de tourisme de Nouvelle-Aquitaine (éligibles au financement OPCO) : 650,00 €
- Structures inéligibles à un financement OPCO de Nouvelle-Aquitaine (ex : agents de la fonction publique territoriale, direction d'EPIC...) : 350,00 €
- Autres structures : 700,00 €