FIR313B - Spécial EPIC - La fiscalité commerciale des offices de tourisme À distance

FORMATION DÉDIÉE AUX EPIC

De plus en plus d’offices de tourisme exercent des activités commerciales dans leur structure. 

Ces structures ont besoin de rassurance sur le fonctionnement de leur fiscalité pour appliquer les bonnes règles ! Cette formation sera sur un jour dédié aux EPIC. 

Nouvelle formation

Objectif professionnel 

A l'issue de la formation, le stagiaire sera en capacité d'avoir la fiscalité commerciale dans un office de tourisme. 

Objectifs pédagogiques 

• Appréhender les activités dans le champ d'application de la TVA 
• Identifier les obligations fiscales en la matière 
• Assurer le suivi budgétaire et comptable de ces opérations 
• Appréhender les activités pouvant donner lieu à impôt sur les sociétés

• Appréhender la documentation, les caractéristiques de la TVA, les particularités liées aux organismes publics, les différents types d’activités d’un OT, la franchise en base de TVA
• Savoir utiliser le régime fiscal de la marge, les autres particularités d’assiette, les taux de TVA et le coefficient de déduction
• Appréhender la déclaration d’existence, les règles de facturation et d’exigibilité, les différents régimes d’imposition, le crédit de TVA
• Connaître la documentation, les règles d’imposition et les obligations fiscales
• Taxe sur les salaires et Impôt sur les sociétés
• Le rescrit fiscal 

• Structures affiliées à la Branche des Organismes de tourisme de Nouvelle-Aquitaine (éligibles au financement OPCO) : 325,00 €
• Structures inéligibles à un financement OPCO de Nouvelle-Aquitaine (ex : agents de la fonction publique territoriale, direction d'EPIC...) : 175,00 €
• Autres structures : 350,00 €