Prévenir et agir en santé, sécurité et conditions de travail en tant qu’élu·e de CSE de MOINS de 50 salarié·es Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 12/11/2026
Informations sur l'accessibilité
Contexte
En Nouvelle-Aquitaine en 2026, environ 20% des organismes de tourisme sont en situation
de mettre en place un CSE de moins de 50 salarié·es. Le réseau MONA s’engage depuis
plusieurs années sur les sujets de la QVCT et les CSE s’étoffent. Un des objectifs, porté par
la Mona, en tant que fédération du réseau, est de créer du lien entre représentants des
personnels dans le réseau du tourisme institutionnel.
Être élu·e du CSE, c’est prendre un rôle particulier dans la prévention et l’action sur la santé,
la sécurité et les conditions de travail. Au-delà de l’obligation réglementaire de former les
élus sur un minimum de 5 jours, cette formation doit permettre à chaque personne de
comprendre les enjeux de son mandat et leur fournit les clés théoriques et pratiques pour
le remplir de manière satisfaisante. La formation aborde les fondamentaux du droit social, la
prévention de la santé et oriente les élus sur l'amélioration de la qualité de vie et des
conditions de travail à travers le dialogue social. La transmission d'outils et méthodes de
participation, de dialogue et d'enquête permettra aux stagiaires d'avoir une vision proactive
et opérationnelle de leur rôle, tout en adaptant leur mission à leur contexte interne.
100 % de taux de satisfaction (sur 3 répondant·e·s en 2026)
100 % ont acquis les objectifs de la formation (sur 9 participant·e·s en 2026)
Public visé
Prérequis
Positionnement
Objectifs de l'action
Objectif professionnel :
À l'issue de la formation, le.la stagiaire aura la capacité d'analyser la qualité de vie et les conditions de travail de sa structure pour proposer des actions de prévention et d'amélioration, dans le cadre de son mandat d'élu·e de CSE.
Objectifs pédagogiques :
Identifier et appliquer les attributions et moyens du CSE
Appliquer la démarche de prévention des risques professionnels et des RPS
Participer à une démarche QVCT et RSE
Analyser les accidents du travail / maladies professionnelles
Programme
La composition du CSE
- Attributions des membres CSE (titulaires et suppléants) et rôle de l’employeur
- Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
- Le CSE en l’absence de délégué syndical
- Les sources d’information dans et hors de l’entreprise
Les moyens généraux du CSE
- Les heures de délégation : nombre, report et mutualisation
- Les réunions : péridocité et préparation
- Le registre du CSE
- Local, panneau d’affichage et statut de salarié protégé
La démarche de prévention des risques professionnels
- La démarche de prévention des risques professionnels et le rôle de l’employeur
- L’apport de la Loi santé du 2 aout 2021
- Le rôle du CSE et des acteurs sur le sujet
LE CSE et le DUERP
- Le cadre légal
- Le contenu du DUERP
- La présentation des actions SSCT
Les risques professionnels RPS
- Définition & enjeux
- Le rapport Gollac et les facteurs d’apparition des RPS
- Les effets des RPS sur les salariés et l’entreprise
Participer à l’évaluation des RPS
- Les étapes de l’évaluation
- Les différentes approches
- Les outils d’évaluation collectifs
- Le rôle du CSE
La démarche QVCT et le CSE
- Enjeux
- Processus
- Rôle du CSE
Le CSE et la RSE
- Le cadre légal
- QVCT/CSE/RSE
- Les chartes et accords QVCT
Le CSE et inaptitude
- Le cadre légal
- Les actions de reclassement
- La consultation du CSE
Le CSE et le handicap
- Le cadre légal
- Le rôle du CSE et des autres acteurs du handicap
- Les possibilités d’actions
Les AT et MP
- Le cadre légal
- Les enjeux
- Le cout des AT/MP
- Les indicateurs à la disposition du CSE
Les enquêtes du CSE
- Le cadre légal
- Les méthodes pour recueillir les faits
- La réunion suite à AT/MP
Moyens et outils pédagogiques mobilisés
Modalités d'évaluation et de suivi
Intervenant.e.s
GRUE CAPELLE Veronique
En s’appuyant sur son expérience de RRH et sa formation juridique, Véronique Grué Capelle développe une activité de proximité afin d’accompagner les acteurs des PME et TPE dans leurs activités RH : dialogue social, droit du travail et gestion des compétences. L’enjeu est de faire adhérer autour du projet entreprise, les divers acteurs qui la compose en coconstruisant des outils et méthodes opérationnels en RH en respectant le cadre légal. Elle est agréée pour les formations économiques et SSCT des membres CSE.
Coût
Coût total à la personne :
- Structures adhérentes à la MONA : 1625€00
- Structures non-adhérentes à la MONA : 1875€00
- Particuliers : 1750€00
Si présentiel, La MONA coordonne l'organisation logistique de la formation en réservant la salle et le restaurant pour les formations en présentiel. Les déjeuners sont à la charge de la structure ou du particulier et à régler sur place.
Tarif intra à la demande