FIR84 - Accompagner les meublés sur les règles de fiscalité et fondamentaux du droit notarial In person
Last updated : 04/11/2024
Accessibility information
Si vous êtes une personne en situation d'handicap, vous pouvez vous adresser par mail à Camille Averty
camille.averty@monatourisme.fr ou par téléphone au 07 62 97 81 52. Nous aménagerons au mieux la formation.
Contexte
De plus en plus d'offices de tourisme se sont investis dans le classement des meublés.
Hormis l'aspect purement réglementaire, cette activité s'inscrit totalement dans les missions de qualification de l'offre et d'accompagnement des prestataires d'un office de tourisme
En savoir plus : https://www.monatourisme.fr/classement-meubles-tourisme/
Aussi, les agents des offices de tourisme en charge du classement réalisent du conseil.
Ils sont souvent saisis de questions purement juridiques et fiscales de la part des propriétaires de meublés jusqu'à parfois une demande pour les aider à monter un business plan.
Taux de satisfaction : 4,4/5 (2023)
Taux d'adéquation objectif / problématique : 4,7/5 (2023)
Intended audience
Prerequisites
Positionnement
Objectifs de l'action
Objectif professionnel
A l'issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de maîtriser les différentes références juridiques et fiscales pour accompagner, et répondre aux demandes des meublés de tourisme
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différentes qualifications juridiques des activités exercées les statuts juridiques des prestataires
- Choisir les régimes fiscaux adaptés à la situation des porteurs de projet de meublés
- Identifier pour orienter les créateurs auprès des différentes administrations
Programme
- Identifier les qualifications juridiques des activités exercées
- Comprendre les statuts juridiques des prestataires
- Appréhension des régimes fiscaux applicables
- Examen des obligations sociales
- Comprendre les différentes règlementations applicables
- Savoir s’orienter auprès des différentes administrations
Moyens et outils pédagogiques mobilisés
Evaluation and monitoring process
Intervenant.e.s
VARENNES Francis
Francis est juriste-fiscaliste spécialisé en droit des entreprises agricoles et droit du tourisme chez l’habitant. Il éclaire depuis quelques années maintenant le réseau sur les notions juridiques et fiscales autour des meublés de tourisme...vaste sujet !
Coût
- Structures affiliées à la Branche des Organismes de tourisme de Nouvelle-Aquitaine (éligibles au financement OPCO) : 975,00 €
- Structures inéligibles à un financement OPCO de Nouvelle-Aquitaine (ex : agents de la fonction publique territoriale, direction d'EPIC...) : 525,00 €
- Autres structures : 1 050,00 €