FIR278 - Prévenir et agir en santé, sécurité et conditions de travail en tant qu’élu·e de CSE de MOINS de 50 salarié·es Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 28/07/2025
Cette formation permet de travailler ensemble sur un plan d’actions dialogue social en intégrant les obligations légales.
Informations sur l'accessibilité
Si vous êtes une personne en situation d'handicap, vous pouvez vous adresser par mail à Camille Averty camille.averty@monatourisme.fr ou par téléphone au 07 62 97 81 52. Nous aménagerons au mieux la formation.
Contexte
En Nouvelle-Aquitaine en 2024, environ 20% des organismes de tourisme sont en situation de mettre en place un CSE de moins de 50 salarié·es. Le réseau MONA s’engage depuis plusieurs années sur les sujets de la QVCT et les CSE s’étoffent. Un des objectifs, porté par la Mona, en tant que fédération du réseau, est de créer du lien entre représentants des personnels dans le réseau du tourisme institutionnel.
Être élu·e du CSE, c’est prendre un rôle particulier dans la prévention et l’action sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Au-delà de l’obligation réglementaire de former les élus sur un minimum de 5 jours, cette formation doit permettre à chaque personne de comprendre les enjeux de son mandat et leur fournit les clés théoriques et pratiques pour le remplir de manière satisfaisante. La formation aborde les fondamentaux du droit social, la prévention de la santé et oriente les élus sur l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail à travers le dialogue social. La transmission d'outils et méthodes de participation, de dialogue et d'enquête permettra aux stagiaires d'avoir une vision proactive et opérationnelle de leur rôle, tout en adaptant leur mission à leur contexte interne.
Données en cours de collecte, formation réalisée en 2025
Public visé
Élu·e titulaire et suppléant·e de CSE de moins de 50 salariés
Prérequis
Aucun prérequis
Positionnement
Questionnaire de pré-formation individuel envoyé en amont de la formation
Objectifs de l'action
Objectif professionnel
À l'issue de la formation, le.la stagiaire aura la capacité d'analyser la qualité de vie et les conditions de travail de sa structure pour proposer des actions de prévention et d'amélioration, dans le cadre de son mandat d'élu·e de CSE.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les attributions
- Appliquer les moyens du CSE
- Participer à la prévention des risques professionnels
- Analyser les accidents du travail / maladies professionnelles de sa structure
- Construire un plan d'actions en lien avec le contexte de la structure
Programme
La gestion du CSE
- La composition du CSE
- Les attributions du CSE
- Les moyens généraux du CSE
- Les moyens spécifiques en SSCT du CSE
La démarche de prévention des risques professionnels et le CSE
- La démarche de prévention des risques professionnels
- Les acteurs de la prévention
- Le DUERP
- Le plan d’actions en SSCT
Les RPS (Risques Psycho Sociaux)
- Définition & enjeux
- Participer à l’évaluation des RPS
- Participer aux actions de prévention des RPS
Les accidents du travail (AT) et maladie professionnelle (MP)
- Les enquêtes du CSE
- La réunion ADC (Arbre des Causes)
Le bilan SSCT et la QVCT
- Le bilan des actions SSCT
- Le CSE et inaptitude
- Le CSE et le handicap
- Le CSE et la QVCT
Moyens et outils pédagogiques mobilisés
Apports théoriques, jeux, échanges, outils, simulations, extranet de formation individuel
Modalités d'évaluation et de suivi
Plan d'action individuel, quiz
Intervenant.e.s
GRUE CAPELLE Veronique
En s’appuyant sur son expérience de RRH et sa formation juridique, Véronique Grué Capelle développe une activité de proximité afin d’accompagner les acteurs des PME et TPE dans leurs activités RH : dialogue social, droit du travail et gestion des compétences. L’enjeu est de faire adhérer autour du projet entreprise, les divers acteurs qui la compose en coconstruisant des outils et méthodes opérationnels en RH en respectant le cadre légal. Elle est agréée pour les formations économiques et SSCT des membres CSE.
Coût
- Structures affiliées à la Branche des Organismes de tourisme de Nouvelle-Aquitaine (éligibles au financement OPCO) : 1 625,00 €
- Structures inéligibles à un financement OPCO de Nouvelle-Aquitaine (ex : agents de la fonction publique territoriale, direction d'EPIC...) : 875,00 €
- Autres structures : 1 750,00 €