FIR73 - Maîtriser les règles de la commande publique : initiation Présentiel
Dernière mise à jour : 20/10/2023
Informations sur l'accessibilité
Si vous êtes une personne en situation d'handicap, vous pouvez vous adresser par mail à Camille Averty
camille.averty@monatourisme.fr ou par téléphone au 06 17 23 31 44. Nous aménagerons au mieux la formation.
Contexte
Quels sont les règles légiférant la commande publique ? Comment garantir le respect de ses règles à l'échelle de mon office ? Comment éviter le risque contentieux ? Il s'agit d'une part de maîtriser les connaissances réglementaires et d'autre part d'appliquer les procédures requises et les outils le permettant (appel d'offre, passation, sélection, etc...). Cette formation est une initiation à la commande publique.
Taux de satisfaction : 3,5/5 (2022)
Taux d'adéquation objectif / problématique: 4/5 (2022)
Public visé
Prérequis
Positionnement
Objectifs de la formation
Objectif professionnel
A l'issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de commencer à mettre en place des marchés publics pour le compte de sa structure sans partir de zéro
Objectifs pédagogiques
- Identifier les règles essentielles de la commande publique
- Appliquer les différentes procédures d'achat public et les différentes formes de commande publique
- Pratiquer une procédure de commande publique
Programme
- Définition des marchés publics
- Distinction marché public / subvention /aides
- Les prestations échappant à la mise en concurrence
- Le code de la commande publique
- Le site DAJ
- Les principes de la commande publique
- Définition des acheteurs soumis au Code
- La notion de seuils
- Les dernières réformes
- La mise en concurrence en procédure adaptée
- L'appel d'offre et les procédures négociées
- Le dialogue compétitif
- Les marchés de conception-réalisation
- Les concours
- Les accords-cadres
- Les marchés de maîtrise d'oeuvre
- Les spécificités des MAPA
- Pourquoi réaliser une bonne publicité, les différents supports
- L'allotissement de principe
- L'utilisation de critères de sélection appropriés et pondérés
- Le règlement de la consultation
- L'Acte d'engagement
- Les cahiers des charges
- Le bordereau des prix
- Le détail quantitatif estimatif
- Les différents CCAG
- Le contenu et le caractère des prix
- La rémunération de l'entreprise et du sous-traitant
- Les sûretés et assurances
- Les modalités de règlement
Moyens et outils pédagogiques mobilisés
Modalités d'évaluation et de suivi
Intervenant.e.s
FIORELLO Simon
Simon FIORELLO a eu le plaisir de travailler tant pour le secteur public (Saint Étienne METROPOLE) que pour le secteur privé . Avec plus de 500 jours de formation dispensés, orientés « achat public » en collectivités territoriales, établissements publics administratifs et Entreprises, il a acquis une réelle maturité et une vision critique dans les problématiques liées à la commande publique.